On parle de défiscalisation lorsque l'on investit avec la possibilité de récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts. Cette solution existe dans de nombreux domaines dont l'immobilier. Il faut bien reconnaître que ces types de placement sont toujours très recherchés par les français, en raison de la confiance que la pierre inspire et des résultats souvent intéressants sur le long terme. N'espérez cependant pas amortir votre investissement sur du court terme. En effet, la défiscalisation appliquée à l'immobilier s'envisage avant tout sur une durée longue. Ces dernières années, de nombreuses lois ont permis la création de nombreux dispositifs. Vous avez déjà au moins entendu parler de la loi Pinel ou encore de la loi Malraux pour les plus emblématiques d'entre elles. Vous souhaiteriez en savoir plus sur le fonctionnement de ce concept dans le domaine immobilier ? Aucun problème ! Il vous suffit de prendre connaissance du texte ci-après.
La loi Pinel
Il s'agit probablement du dispositif fiscal le plus connu. Celui-ci permet à tout contribuable d'investir dans l'acquisition d'un logement neuf situé en métropole ou en outre-mer tout en bénéficiant d'une économie d'impôts sous conditions. Cette dernière est variable en fonction de la durée de location du bien en question. Ainsi, vous aurez droit à :
- 12 % d'économie d'impôt pour 6 années de location minimum pour la métropole
- 23 % d'économie d'impôt pour une durée de location similaire en outre-mer
- 18 % d'économie d'impôt pour 9 années de location minimum pour la métropole
- 29 % d'économie d'impôt pour une durée de location similaire en outre-mer
- 21 % d'économie d'impôt pour 12 années de location minimum pour la métropole
- 32 % d'économie d'impôt pour une durée de location similaire en outre-mer
Même si des limitations ont été intégrées à cette loi (loyer plafonné par zones géographiques ou encore plafond fiscal), le dispositif Pinel répond parfaitement aux attentes des plus gros contribuables. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations au sujet de cette loi, cliquez ici.
Le dispositif Denormandie
La loi Denormandie n'est en réalité qu'un complément du très efficace dispositif Pinel. Il s'intéresse plus spécifiquement à la rénovation et à la réhabilitation des logements anciens situés en centre-ville. Cette loi reprend les limitations et les conditions d'économies d'impôts de l'investissement Pinel. Par conséquent, vous serez en droit de prétendre à 2%, 18% ou 21% du montant investi pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans, à condition de rester propriétaire du bien et de le louer sur cette même période. Cependant, il convient tout de même de signaler que, dans ce cadre, l'investissement doit concerner l'acquisition du logement bien évidemment mais aussi des travaux dont le montant cumulé doit attendre au minimum 25% de la totalité des sommes investies dans ce projet.
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques
Voici un autre dispositif visant à redynamiser les centre-villes. Celui-ci s'adresse toutefois aux centre-villes historiques. En effet, pour être éligibles, les logements doivent obligatoirement se situer dans une zone reconnue comme étant une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé). De plus, ce dispositif ne s'appliquera que si des travaux ont été réalisés (ou sont en cours) dans le but de réparer le bien.
Ces lois permettent donc au propriétaire de réduire le montant de ses impôts de 22 à 30 % en fonction de la situation géographique du logement et du montant des travaux réalisés. Attention, il est primordial de savoir que cette défiscalisation immobilière n'est uniquement valable durant le paiement des travaux en question. Une fois, cette facture totalement réglée, cet avantage ne peut plus s'appliquer. La loi Monuments Historiques s'appliquera uniquement si le contribuable est propriétaire d'un bien inscrit à l’inventaire des Monuments Historique. Il pourra alors déduire toutes les charges et dépenses s'y reportant de son revenu global. Pour terminer sur ce sujet, vous devez enfin savoir que ces deux lois possèdent l'avantage d'être cumulables avec d'autres dispositifs ! De plus, elles n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
La loi Censi-Bouvard et la loi Cosse
Ces deux lois couvrent un périmètre plus resserré. Ainsi, la première attribue des réductions d’impôts dès lors que le contribuable investit dans un logement meublé appartenant à certaines catégories comme les établissements de type EHPAD, les résidences pour senior ou pour les étudiants et les résidences de tourisme. La seconde loi concerne avant les propriétaires louant leur logement avec un loyer qualifié de modéré. Une convention déterminant les plafonds des loyers doit avoir été établie avec l’Anah (Agence nationale de l'habitat) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Le taux sera également variable en fonction de la zone géographique du logement. La loi Cosse donne droit à une déduction forfaitaire des revenus fonciers en fonction du montant du loyer. Ainsi, plus le loyer sera faible et plus le montant de cette déduction sera important.
Il est intéressant de préciser que si la loi Censi-Bouvard dispose d'un plafond fiscal fixé à 300 000 €, elle est également cumulable avec d'autres dispositifs comme par exemple celui baptisé "LMNP" pour Loueur en Meublé Non Professionnel.