La loi Pinel avantage aussi bien les investisseurs que les locataires. L’objectif de ce dispositif fiscal est de permettre aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant le bien dans une zone caractérisée par une pénurie de logements. La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % en fonction de la durée de l’engagement de la location de l’investisseur. Lumière sur cette loi Pinel et ses avantages sur l’immobilier neuf.
Rendement global de l’immobilier neuf en loi Pinel
La réduction d’impôt en loi Pinel varie selon la durée de l’engagement de la location. Si un engagement de location de 6 ans permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 9 ans d’engagement de location accordent à l’investisseur 18 % de diminution des taxes et 21 % pour un engagement de location de 12 ans. Ainsi, l’investisseur aura droit à une diminution d’impôt de 2 % par année durant les 6 ou 9 premières années puis la réduction sera de 1 % par année entre la 9e et 12e année. La diminution des impôts est évaluée sur le coût de revient dans la limite d’un plafond de 5500 €/m² de surface habitable des immobiliers neufs ou 95 % du montant des souscriptions des parts de SCPI.
Loi Pinel : investir dans l’immobilier neuf
Mise en place en 2014, la loi Pinel permet de favoriser la construction et la mise en location d’immobilier neuf. Les biens neufs sont éligibles aux dispositifs Pinel. Grâce à l’acquisition de ce type de logement, l’investisseur bénéficie d’une habitation répondant aux dernières normes de performance énergétique : la RT 2012 le label HPE ou BBC. Grâce à la loi ALUR, les investisseurs bénéficient d’un meilleur encadrement des relations entre locataires et bailleurs. En plus de bénéficier des réductions d’impôt, la loi Pinel permet d’accéder plus facilement à une offre de crédit.
Quid de la loi Pinel dans les départements et collectivités d’outre-mer ?
Investir dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM) apporte de meilleurs avantages fiscaux que la loi Pinel en métropole. En effet, ce type d’investissement permet aux contribuables de bénéficier d’un système plus favorable en termes de fiscalité. L’acquéreur d’un bien immobilier neuf à usage locatif pourra jouir d’une réduction d’impôt de 23 % sur 6 ans de location, 29 % lorsque l’engagement est de 9 ans et 32 % quand il s’agit de 12 ans de location. La loi Pinel DOM-COM est plafonnée à un investissement de 300 000 €. Notons que les plafonds de loyer et conditions de ressources des locataires diffèrent de la loi Pinel en métropole.